Document de base à compléter et à faire relire avant l’ouverture publique. Les passages [À COMPLÉTER] dépendent de votre situation.
1. Objet
FolioPrix est un service en ligne qui permet de créer des catalogues produits et des listes de prix au format PDF à partir de fichiers Excel ou CSV et de photos.
2. Éditeur
Le service est édité par [À COMPLÉTER]. Voir les mentions légales.
3. Version bêta
Le service est proposé gratuitement en version bêta. Il peut évoluer, connaître des interruptions ou des erreurs. Les limites actuelles sont : 3 catalogues par compte et 100 produits par catalogue. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans garantie de résultat pendant la bêta.
4. Compte
L’utilisateur fournit une adresse email valide et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l’utilisation faite de son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ».
5. Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire des données, textes, photos et logos qu’il importe. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser, notamment sur les photographies. Il est seul responsable du contenu de ses catalogues, en particulier de l’exactitude des prix et des mentions obligatoires.
Il est interdit d’utiliser le service pour stocker ou diffuser des contenus illicites, ou pour tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
7. Évolution du service et des tarifs
Le service est gratuit pendant la bêta. Si une offre payante est mise en place, elle sera annoncée à l’avance et ne s’appliquera qu’avec l’accord de l’utilisateur. Ces conditions peuvent être modifiées ; les utilisateurs inscrits en seront informés.
8. Responsabilité
[À COMPLÉTER : clause de limitation de responsabilité adaptée, à faire valider]
9. Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente]